Conditions Générales de Vente (CGV) de Margelles Discount

Préambule
La marque Margelles Discount, exploitée par DLV Concept, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 045 149, est spécialisée dans la vente de margelles de piscine.

Margelles Discount facilite la vente des produits via son site internet, mais les commandes sont traitées, facturées et expédiées directement par DLV Concept (ci-après désigné « le Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre les clients et DLV Concept pour toute commande passée via la plateforme Margelles Discount.

Article 1 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sur le site Margelles Discount comprennent des margelles de piscine disponibles en plusieurs dimensions et finitions.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits étant fabriqués avec des matériaux naturels, des variations mineures (dimensions, teintes) peuvent survenir. Une tolérance de 3 mm est admise pour les découpes.

Article 3 – Commandes

1. Processus de commande
   Le client sélectionne les produits sur le site, les ajoute à son panier et procède à la validation en suivant les étapes indiquées.

2. Confirmation de la commande
   Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

3. Modification ou annulation
   Toute modification ou annulation de commande doit être demandée avant l’expédition.

4. Refus de commande
   DLV Concept se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormalement élevée ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les éventuelles promotions mais excluent les frais de livraison, calculés lors de la commande.

Les frais de port varient en fonction du département de livraison. Le montant total, incluant les frais de port, est affiché avant la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

1. Modes de paiement

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque (expédition après encaissement).

2. Validation
   Les commandes ne sont expédiées qu’après réception et validation du paiement intégral.

3. Défaut de paiement
   En cas de non-paiement dans les délais, DLV Concept se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

1. Adresse et modalités
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, uniquement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison.

2. Délais
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur.

3. Frais de livraison
   Les frais de port sont calculés par département et indiqués avant validation de la commande.

4. Réception
   Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

1. Délai
   Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

2. Modalités
   Le client doit notifier sa rétractation par e-mail ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

3. Frais de retour
   Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité.

4. Remboursement
   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil) : valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut, le client doit contacter DLV Concept et retourner les produits dans leur état d’origine.

Article 9 – Service après-vente
Pour toute réclamation ou demande de retour, le client doit contacter le service client de DLV Concept via les coordonnées disponibles sur le site Margelles Discount. Un numéro de retour sera attribué avant toute réexpédition.

Les retours doivent inclure tous les éléments d’origine (produits, emballages, accessoires).

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Responsabilité
DLV Concept n’est pas responsable des dommages indirects ou résultant d’une utilisation non conforme des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DLV Concept.